Conditions générales de vente




1. Identification du vendeur

Le présent site e-commerce « EbookSolutions » est exploité par :

  • Nom commercial : EbookSolutions

  • Adresse : 59 Rue du Ponthieu, Bureau 326, 75008, Paris

  • Email de contact : contact@ebooksolutions.fr

  • Numéro SIREN : 104880638

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques effectuées via la boutique Shopify EbookSolutions.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés par EbookSolutions au consommateur.

Les produits vendus sont exclusivement des ebooks numériques téléchargeables après achat.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des contenus numériques dématérialisés au format électronique (ebooks).

Les caractéristiques essentielles de chaque ebook sont présentées sur le site.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques du produit avant toute commande.

Les visuels, descriptions et aperçus sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

EbookSolutions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les éventuels frais bancaires liés au paiement restent à la charge du client.

5. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Le client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code civil.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

  1. Sélection du produit ;

  2. Validation du panier ;

  3. Saisie des informations de facturation ;

  4. Paiement sécurisé ;

  5. Confirmation de commande.

Une fois le paiement validé, le client reçoit un email de confirmation contenant l’accès au téléchargement du produit numérique.

EbookSolutions se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client, de fraude suspectée ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via les solutions sécurisées proposées sur Shopify.

Les données bancaires ne sont jamais stockées par EbookSolutions.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

7. Livraison des produits numériques

Les ebooks sont livrés exclusivement par voie électronique.

Après validation du paiement, le client reçoit un lien de téléchargement ou un accès immédiat au produit numérique.

Le client est responsable de vérifier l’exactitude de l’adresse email fournie lors de la commande.

EbookSolutions ne pourra être tenu responsable d’un défaut de réception dû à une erreur de saisie de l’adresse email par le client.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au téléchargement de l’ebook, le client :

  • accepte expressément l’exécution immédiate du contrat ;

  • reconnaît perdre son droit de rétractation.

Aucun remboursement ne pourra être demandé après téléchargement ou accès au produit numérique, sauf disposition légale contraire.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus vendus sur EbookSolutions sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L’achat d’un ebook confère au client un droit d’utilisation strictement personnel, privé et non transférable.

Il est strictement interdit de :

  • reproduire ;

  • revendre ;

  • partager ;

  • distribuer ;

  • modifier ;

  • publier ;

  • transmettre les ebooks achetés sans autorisation écrite préalable.

Toute utilisation frauduleuse pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

10. Responsabilité

EbookSolutions ne saurait être tenu responsable :

  • d’une mauvaise utilisation des produits numériques ;

  • d’une incompatibilité technique entre les fichiers fournis et le matériel du client ;

  • d’une interruption temporaire du site ou des services de téléchargement ;

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations contenues dans les ebooks.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Les données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Pour toute demande relative aux données personnelles, le client peut contacter : contact@ebooksolutions.fr

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

12. Force majeure

EbookSolutions ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : catastrophes naturelles, panne généralisée des réseaux, cyberattaque, guerre, pandémie, grève ou interruption des services de paiement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dernière mise à jour : Mai 2026